Les déclarations relatives à la durabilité sont omniprésentes. Des plastiques recyclés aux fibres issues de sources responsables, en passant par les carburants renouvelables et les matériaux à faible empreinte carbone, les promesses des entreprises axées sur des caractéristiques environnementales ou sociétales spécifiques se multiplient.
Or, face à la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, il n’est pas toujours simple de prouver la véracité de telles déclarations. Les matériaux passent en effet par plusieurs étapes de transformation, sont mélangés, modifiés et échangés d’un pays à l’autre. En l’absence de systèmes robustes permettant de suivre et de vérifier chaque étape du processus, la crédibilité des déclarations de durabilité peut facilement être remise en question.
C’est là que les systèmes de chaîne de contrôle (CoC) ont un rôle essentiel à jouer.
Un cadre pour étayer les déclarations
La chaîne de contrôle fournit les mécanismes qui permettent aux organisations de tracer, de rendre compte et de communiquer sur les caractéristiques des matériaux tout au long des chaînes d’approvisionnement. Pourtant, ces systèmes ont bien souvent été appliqués très différemment selon les secteurs, parfois sans aucun référentiel commun.
Pour remédier à ce problème, l’ISO a publié deux Normes internationales – ISO 22095‑2 et ISO 22095‑3 – visant à renforcer le cadre mondial des systèmes de chaîne de contrôle. Ces normes introduisent des exigences harmonisées à l’échelle internationale, applicables à deux modèles de chaîne de contrôle largement utilisés : le bilan massique et les certificats négociables (book and claim). Adaptées à tous les secteurs, ces nouvelles normes se présentent comme des référentiels généraux destinés à soutenir les organismes de certification et les responsables politiques, tout en facilitant les échanges transfrontaliers.
Élaborées par le comité technique ISO/TC 308, Chaîne de contrôle, ces normes s’appuient sur ISO 22095:2020, la norme définissant la terminologie et les modèles communs utilisés dans l’ensemble des secteurs. Alors que cette première norme posait les fondements conceptuels, les nouvelles parties vont plus loin et fournissent des exigences opérationnelles concrètes pour deux des modèles de chaîne de contrôle les plus largement utilisés.
Ce que couvrent les nouvelles parties
ISO 22095-2 se concentre sur le modèle de bilan massique, largement utilisé dans des secteurs tels que la chimie, les plastiques, l’agriculture ou le textile. Dans les systèmes basés sur le bilan massique, des matériaux présentant ou non des caractéristiques spécifiques – tels que des contenus recyclés ou renouvelables – peuvent être mélangés à des matériaux conventionnels au cours de la transformation.
Ce qui importe, ce n’est pas la séparation physique, mais la comptabilisation précise des quantités entrant et sortant du système. La norme définit des exigences claires quant au fonctionnement de ces modèles, notamment les limites du système, les règles d’attribution, les facteurs de conversion et les principes d’information.
ISO 22095-3 porte quant à elle sur un autre modèle largement utilisé, axé sur les certificats négociables. Celui-ci permet la transmission des informations relatives aux caractéristiques de durabilité par le biais d’instruments administratifs plutôt que par des flux physiques de matériaux. Ces instruments, appelés « instruments transférables avec droit de déclaration » (TIEC), permettent aux organisations de soutenir une production durable même lorsque la traçabilité physique ne peut être assurée.
Cette nouvelle norme définit une méthodologie harmonisée à l’échelle mondiale pour la création, le transfert et le retrait de ces instruments, et contribue ainsi à réduire le risque de double comptage tout en renforçant la transparence. Elle fournit également une base crédible pour des mécanismes tels que les certificats d’attributs environnementaux (EAC) utilisés sur les marchés liés à l’énergie et à l’environnement.
« Avec la publication de ces deux nouvelles parties, la boîte à outils dédiée à la chaîne de contrôle est désormais complète, et offre aux communautés d’utilisateurs deux nouveaux instruments essentiels, » explique Jack Steijn, Président de l’ISO/TC 308. « Ils réduisent le risque d’interprétation erronée et de double comptage, renforcent l’intégrité des déclarations de durabilité et établissent des principes fondamentaux qui guideront les futures initiatives de normalisation dans tous les secteurs. »
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